Fluides Fluorés

Nous avons conscience que pour les entreprises du secteur du froid, les enjeux des exigences réglementaires environnementales sont autant économiques, commerciaux, humains, qu’environnementaux.

FLUIDPILOT accompagne les entreprises avec le statut d’opérateur, de détenteur ou de distributeur de fluides frigorigènes pour :

• la mise en conformité à la réglementation sur les fluides,
• les déclarations annuelles des flux de fluides frigorigènes fluorés (celles de janvier),
• les déclarations ponctuelles aux autorités,
• la bonne réalisation des audits des attestations de capacité,
• la relation avec les autorités publiques en cas de contrôles ou d’incident industriel.

FLUIDPILOT intervient auprès des opérateurs de toutes catégories (I, II, III, IV et V) : les frigoristes (industrie, tertiaire, particuliers…), les récupérateurs de VHU, les garages automobiles.

Notre consultant est titulaire des attestations d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour les catégories I & V.

Assistance pour les déclarations

FLUIDPILOT aide à l’établissement des déclarations :

• annuelles des flux de fluides frigorigènes fluorés (celles de janvier),
• ponctuelles, aux autorités publiques lorsque les seuils de fuite de fluides frigorigènes sont atteints ou dépassés.

Contrôles & incidents

FLUIDPILOT intervient en assistance auprès des opérateurs et des détenteurs de fluides frigorigènes lors de contrôle des autorités publiques pour des opérations de routine ou après des évènements accidentels.

Cette assistance porte sur les actions à mener et les réponses à établir pour satisfaire aux demandes des autorités publiques (DREAL, inspection du travail…), au regard des pratiques relatives aux fluides frigorigènes, que ce soit après un contrôle annoncé, inopiné ou après un évènement accidentel.

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FLUIDPILOT prépare les équipes opérationnelles (managers de terrain, coordinateurs, assistantes, frigoristes…) des opérateurs de fluides frigorigènes, avant :

• l’audit de délivrance ou de renouvellement de l’attestation de capacité,
• l’audit de suivi de la période quinquennale.

Notre consultant est un ancien auditeur d’attestation de capacité et maîtrise particulièrement les exigences requises.

Cette préparation consiste en la réalisation d’un audit « à blanc »  avec les mêmes exigences que l’audit d’attestation de capacité, avec en complément, une approche pédagogique pour tous.

Cela permet aux équipes de gagner en confiance, de valider l’usage du bon vocable réglementaire, d’apprécier les résultats de l’organisation relative aux fluides (traçabilité, matériel, déclarations…), et le cas échéant, de corriger quelques dérives.

L’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes fluorés est un titre d’autorisation de travail pour chaque établissement d’entreprise.

Sans cette attestation, les opérateurs de fluides ne sont plus des entreprises reconnues qualifiées pour exercer comme frigoriste.

Le maintien de l’attestation de capacité présente donc un enjeu réglementaire, mais aussi économique.

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Opérateur de fluides frigorigènes

Les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes :

a) La mise en service d’équipements ;

b) L’entretien et la réparation d’équipements, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes ;

c) Le contrôle de l’étanchéité des équipements ;

d) Le démantèlement des équipements ;

e) La récupération et la charge des fluides frigorigènes dans les équipements ;

f) Toute autre opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.

Les organismes de formation et les concepteurs d’équipements sont aussi considérés comme des opérateurs dès lors que leur personnel manipule des fluides frigorigènes.

Les producteurs d’équipements ne sont pas considérés comme des opérateurs dès lors qu’ils ne réalisent pas d’autres opérations nécessitant la manipulation des fluides frigorigènes que la charge initiale de leurs équipements dans des installations relevant des dispositions du titre Ier du présent livre.

Détenteur d’équipements

Les personnes exerçant un pouvoir réel sur le fonctionnement technique des équipements mentionnés à l’alinéa précédent, qu’elles en soient ou non propriétaires.

Distributeur de fluides frigorigènes

Les personnes qui cèdent à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d’une activité professionnelle, des fluides frigorigènes. Ne sont pas considérés comme distributeurs les opérateurs qui procèdent à la récupération des fluides et les cèdent à des distributeurs pour qu’ils les mettent en conformité avec leurs spécifications d’origine ou pour qu’ils les détruisent.

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