Les manipulations d’ammoniac (NH₃) et de CO₂ sont désormais encadrées comme celles des fluides fluorés.
Deux arrêtés ministériels du 21 novembre 2025 changent la donne.
👉 Concrètement :
Toute manipulation de fluide naturel devra être faite par un opérateur reconnu,
• L’entreprise devra disposer d’une attestation de capacité C (pour NH3) ou B (pour CO2) ,
• Le frigoriste / technicien devra être titulaire d’une attestation d’aptitude de catégorie C ou B.
📅 Obligation à partir du 1er janvier 2027.
🔍 Impact terrain :
• Plus d’intervention pour les frigoristes des entreprises de maintenance industrielle,
• Aucun changement pour les obligations ICPE de l’exploitant
(ICPE 4735 pour l’ammoniac).
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▪ les frigoristes et
▪ les techniciens d’exploitation
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📚 Pour les puristes – références réglementaires :
Attestation de capacité (entreprise) : NOR TECP2532495A
Attestation d’aptitude (individus) : NOR TECP2532494A
➡️ Fini la purge d’huile ammoniaquée réalisée par les exploitants.
Le 13/12/2025
Réfrigération & Combustion